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- Question écrite n° 7385 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 10/06/2025
- institutions sociales et médico sociales - Infiltration islamiste dans les structures de protection de l'enfance - Infiltration islamiste dans les structures de protection de l'enfance
- Question écrite n° 14621 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 28/04/2026
- animaux - Situation financière des associations protectrices des animaux - Situation financière des associations protectrices des animaux
- Question écrite n° 10275 de M. Laurent Mazaury
- Date de dépôt : 14/10/2025
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Enfants : prise en compte de la réduction d'activité pour les agents publics - Enfants : prise en compte de la réduction d'activité pour les agents publics
- Question écrite n° 13843 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 31/03/2026
- agriculture - Plan d'action pour favoriser la place des femmes en agriculture - Plan d'action pour favoriser la place des femmes en agriculture
- Question écrite n° 13259 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 03/03/2026
- assurances - Assurance habitation - Assurance habitation
- Question écrite n° 8327 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 08/07/2025
- étrangers - Obstacles au mariage entre citoyens français(es) et personnes étrangères - Obstacles au mariage entre citoyens français(es) et personnes étrangères
- Question écrite n° 14713 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 28/04/2026
- médecine - Conséquences de l'article R. 4127-47 du code de la santé publique. - Conséquences de l'article R. 4127-47 du code de la santé publique.
- Question écrite n° 12867 de Mme Dominique Voynet
- Date de dépôt : 10/02/2026
- transports ferroviaires - Le train de nuit comme alternative au TGV sur l'axe Franche-Comté / Côte d'Azur - Le train de nuit comme alternative au TGV sur l'axe Franche-Comté / Côte d'Azur
- Question écrite n° 12999 de M. Hervé Berville
- Date de dépôt : 17/02/2026
- politique extérieure - Part de l'APD française dédiée au logement dans les pays du Sud global - Part de l'APD française dédiée au logement dans les pays du Sud global
- Question écrite n° 12534 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 03/02/2026
- agriculture - Difficultés rencontrées par les SAFER en région PACA - Difficultés rencontrées par les SAFER en région PACA
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