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Question écrite n° 14697 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 28/04/2026; impôts et taxes - Seuils d'exonération des plus-values par rapport à l'inflation économique - Seuils d'exonération des plus-values par rapport à l'inflation économique
Question écrite n° 12349 de M. Pierre-Yves Cadalen: Date de dépôt : 20/01/2026; sports - Accès aux licences de football pour les mineurs non accompagnés - Accès aux licences de football pour les mineurs non accompagnés
Question écrite n° 12122 de M. Nicolas Meizonnet: Date de dépôt : 13/01/2026; agriculture - Crise agricole - Crise agricole
Question écrite n° 14764 de Mme Marianne Maximi: Date de dépôt : 28/04/2026; santé - Situation de l'association Asalée et soutien aux soins coordonnés en France - Situation de l'association Asalée et soutien aux soins coordonnés en France
Amendement n° 304 - RELATIF À L’EXTENSION DES PRÉROGATIVES, DES MOYENS, DE L’ORGANISATION ET DU CONTRÔLE DES POLICES MUNICIPALES ET DES GARDES CHAMPÊTRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2464: Date de dépôt : 23/04/2026; Amendement de M. Albertini, Mme Firmin Le Bodo et M. Marcangeli - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres)
Amendement n° 407 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 24/04/2026; Amendement de Mme Coggia, rapporteure - Avant l'article 5 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 159 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 24/04/2026; Amendement de M. Fabrice Brun, M. Ray, M. Brigand, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Descoeur, M. Portier, Mme Corneloup et Mme Duby-Muller - Avant l'article 5 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 158 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 24/04/2026; Amendement de M. Fabrice Brun, M. Ray, M. Brigand, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Descoeur, M. Portier, Mme Corneloup et Mme Duby-Muller - Avant l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 415 - RELATIF À L’EXTENSION DES PRÉROGATIVES, DES MOYENS, DE L’ORGANISATION ET DU CONTRÔLE DES POLICES MUNICIPALES ET DES GARDES CHAMPÊTRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2464: Date de dépôt : 25/04/2026; Amendement de M. Pauget, rapporteur et M. Marion, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres)
Amendement n° 339 - RELATIF À L’EXTENSION DES PRÉROGATIVES, DES MOYENS, DE L’ORGANISATION ET DU CONTRÔLE DES POLICES MUNICIPALES ET DES GARDES CHAMPÊTRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2464: Date de dépôt : 23/04/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres)