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- Amendement n° 200 - RELATIF À L’EXTENSION DES PRÉROGATIVES, DES MOYENS, DE L’ORGANISATION ET DU CONTRÔLE DES POLICES MUNICIPALES ET DES GARDES CHAMPÊTRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2464
- Date de dépôt : 23/04/2026
- Amendement de M. Baubry - Après l'article 19 - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres)
- Amendement n° 431 - RELATIF À L’EXTENSION DES PRÉROGATIVES, DES MOYENS, DE L’ORGANISATION ET DU CONTRÔLE DES POLICES MUNICIPALES ET DES GARDES CHAMPÊTRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2464
- Date de dépôt : 27/04/2026
- Amendement de M. Pauget, rapporteur et M. Marion, rapporteur - Après l'article 19 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres)
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
- Date de réunion : 09/04/2026
- Table-ronde avec des représentants de France Industrie, du Mouvement des entreprises de taille intermédiaires (Meti) et de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME).
- Question écrite n° 11945 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 23/12/2025
- établissements de santé - Discriminations religieuses à l'hôpital public : que fait l'État ? - Discriminations religieuses à l'hôpital public : que fait l'État ?
- Question écrite n° 13781 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 24/03/2026
- Mutualité sociale agricole - Négociation de la COG 2026-2030 de la MSA et maintien de la qualité du service - Négociation de la COG 2026-2030 de la MSA et maintien de la qualité du service
- Question écrite n° 10466 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 21/10/2025
- santé - Recherche médicale sur les maladies liées à l'amiante - Recherche médicale sur les maladies liées à l'amiante
- Question écrite n° 352 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 08/10/2024
- femmes - Conséquence de la fixation d'un âge limite de 43 ans pour une PMA - Conséquence de la fixation d'un âge limite de 43 ans pour une PMA
- Question écrite n° 10248 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 14/10/2025
- lieux de privation de liberté - Maintien de la convention entre l'administration pénitentiaire et Wake Up - Maintien de la convention entre l'administration pénitentiaire et Wake Up
- Question écrite n° 12871 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 17/02/2026
- agriculture - Contrôle de l'application de la loi EGAlim dans la restauration collective - Contrôle de l'application de la loi EGAlim dans la restauration collective
- Question écrite n° 13349 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 03/03/2026
- sang et organes humains - Frais bancaires appliqués aux associations de donneurs de sang bénévoles - Frais bancaires appliqués aux associations de donneurs de sang bénévoles
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