Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 246 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 08/10/2024; eau et assainissement - Conséquences du transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » - Conséquences du transfert des compétences « eau potable » et « assainissement »
Question écrite n° 435 de M. Loïc Prud'homme: Date de dépôt : 08/10/2024; logement - Absence de cadre juridique précis pour encadrer le cohabitât - Absence de cadre juridique précis pour encadrer le cohabitât
Question écrite n° 454 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 08/10/2024; maladies - Enjeux médicaux du syndrome de Guillain-Barré - Enjeux médicaux du syndrome de Guillain-Barré
Question écrite n° 498 de Mme Mereana Reid Arbelot: Date de dépôt : 08/10/2024; outre-mer - Réunion du CCSEN - Réunion du CCSEN
Question écrite n° 202 de M. Antoine Villedieu: Date de dépôt : 08/10/2024; communes - Surcharge administrative pour les maires de petites communes - Surcharge administrative pour les maires de petites communes
Question écrite n° 95 de Mme Christelle Petex: Date de dépôt : 08/10/2024; agriculture - Certification biologique de la spiruline et régime d'équivalence - Certification biologique de la spiruline et régime d'équivalence
Question écrite n° 673 de M. Cyrille Isaac-Sibille: Date de dépôt : 08/10/2024; santé - Risques sanitaires des sachets de nicotine - Risques sanitaires des sachets de nicotine
Question écrite n° 110 de M. Pierrick Courbon: Date de dépôt : 08/10/2024; agriculture - Soutien aux agriculteurs face à la multiplication des aléas climatiques - Soutien aux agriculteurs face à la multiplication des aléas climatiques
Question écrite n° 658 de M. Philippe Bolo: Date de dépôt : 08/10/2024; santé - Encadrement législatif et réglementaire des sachets de nicotine - Encadrement législatif et réglementaire des sachets de nicotine
N° 315 - Proposition de résolution de M. Lionel Tivoli tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'infiltration des idéologies contraires aux valeurs de la République dans l'enseignement supérieur: Date de dépôt : 08/10/2024; Voir le dossier (L'infiltration des idéologies contraires aux valeurs de la République dans l'enseignement supérieur)