Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6090 de M. Philippe Bolo: Date de dépôt : 22/04/2025; déchets - Plan d'action pour le recyclage du plastique : objectifs et calendrier - Plan d'action pour le recyclage du plastique : objectifs et calendrier
Question écrite n° 12491 de M. Antoine Armand: Date de dépôt : 27/01/2026; pollution - Pollution due à l'abrasion des pneumatiques - Pollution due à l'abrasion des pneumatiques
Question écrite n° 14734 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 28/04/2026; personnes handicapées - Égalité d'accès des enfants en situation de handicap aux ALSH - Égalité d'accès des enfants en situation de handicap aux ALSH
Question écrite n° 13997 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 31/03/2026; sécurité des biens et des personnes - Mesures face au ski hors-piste lors d'alertes avalanche fortes - Mesures face au ski hors-piste lors d'alertes avalanche fortes
Question écrite n° 14654 de M. Emmanuel Taché: Date de dépôt : 28/04/2026; drogue - Blanchiment et narcotrafic : fermetures administratives insuffisantes - Blanchiment et narcotrafic : fermetures administratives insuffisantes
Question écrite n° 13878 de M. Philippe Bolo: Date de dépôt : 31/03/2026; déchets - Retard de publication du décret AGEC sur la captation des microfibres textiles - Retard de publication du décret AGEC sur la captation des microfibres textiles
Amendement n° 268 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 24/04/2026; Amendement de Mme Pochon, Mme Voynet, M. Biteau, Mme Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Ozenne, M. Raux, M. Thierry, M. Tavernier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet et Mme Taillé-Polian - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 273 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 24/04/2026; Amendement de Mme Pochon, Mme Voynet, M. Biteau, Mme Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Ozenne, M. Raux, M. Thierry, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 258 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 24/04/2026; Amendement de M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Roullaud, Mme Sabatini et M. Schreck - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 561 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 27/04/2026; Amendement de M. Roseren, rapporteur - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)