153613 résultats trouvés
- N° 2275 - Proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky visant à améliorer la transparence sur les risques associés aux produits cosmétiques
- Date de dépôt : 23/12/2025
- Voir le dossier (Améliorer la transparence sur les risques associés aux produits cosmétiques)
- Dossier législatif - Améliorer la transparence sur les risques associés aux produits cosmétiques
- Dossier législatif - Pour un paquet neutre pour tous les produits du tabac et du vapotage
- Dossier législatif - Renforcer l’encadrement de l’usage et de la diffusion des sondages
- Amendement n° 248 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2695
- Date de dépôt : 29/04/2026
- Amendement de M. Cormier-Bouligeon, M. Ledoux, M. Caure, M. Brosse et Mme Vignon - Après l'article 21 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
- N° 2642 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
- Date de dépôt : 14/04/2026
- Voir le dossier (Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique)
- Amendement n° 745 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2695
- Date de dépôt : 29/04/2026
- Amendement de M. Cormier-Bouligeon - Après l'article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
- Amendement n° 780 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632
- Date de dépôt : 29/04/2026
- Amendement de Mme Dupont - Après l'article 7 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
- N° 2702 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Béatrice Bellay, M. Elie Califer, M. Frantz Gumbs, M. Stéphane Lenormand et M. Davy Rimane déposé par la délégation aux outre-mer sur l'impact des taxes et redevances qui s'appliquent au transport aérien desservant les outre-mer
- Date de dépôt : 28/04/2026
- Voir le dossier (L'impact des taxes et redevances qui s'appliquent au transport aérien desservant les outre-mer)
- Dossier législatif - L’impact des taxes et redevances qui s’appliquent au transport aérien desservant les outre-mer
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats