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- Question écrite n° 213 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 08/10/2024
- cours d'eau, étangs et lacs - Manque d'entretien des rivières et cours d'eau - Manque d'entretien des rivières et cours d'eau
- Question écrite n° 227 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- déchets - Réutilisation des emballages carton bio-sourcé - Réutilisation des emballages carton bio-sourcé
- Question écrite n° 417 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 584 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 556 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 731 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 625 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 641 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- retraites : régime général - Délais de traitement CARSAT Normandie demande de pension de réversion - Délais de traitement CARSAT Normandie demande de pension de réversion
- Question écrite n° 518 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Dispositif d'emploi accompagné - Dispositif d'emploi accompagné
- Question écrite n° 442 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 08/10/2024
- logement - Modification du cadre législatif de la loi SRU - Modification du cadre législatif de la loi SRU
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