Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 692 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 29/04/2026; Amendement de M. Damien Girard, M. Biteau, Mme Pochon, M. Raux, Mme Belluco, M. Tavernier, Mme Voynet, Mme Ozenne, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Après l'article 17 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 788 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 29/04/2026; Amendement de M. Allegret-Pilot, M. Michelet et Mme Besse - Après l'article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 63 - PROTECTION ET ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D'ENFANTS ATTEINTS D'UN CANCER, D'UNE MALADIE GRAVE OU D'UN HANDICAP - deuxième lecture - n° 2538: Date de dépôt : 30/04/2026; Amendement de Mme Abadie-Amiel, M. Colombani et M. Viry - Article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps)
Question au Gouvernement n° 1416 de Mme Clémentine Autain: Date de dépôt : 02/04/2026; santé - Exposition au cadmium - Exposition au cadmium
Question écrite n° 7473 de Mme Christine Engrand: Date de dépôt : 17/06/2025; aide aux victimes - Libération de l'inceste - Libération de l'inceste
Question au Gouvernement n° 1408 de M. Bruno Clavet: Date de dépôt : 01/04/2026; sécurité des biens et des personnes - Violences lors des élections municipales - Violences lors des élections municipales
Question au Gouvernement n° 1405 de M. Philippe Bonnecarrère: Date de dépôt : 01/04/2026; sécurité des biens et des personnes - Sécurité du quotidien - Sécurité du quotidien
Question écrite n° 14702 de M. Éric Michoux: Date de dépôt : 28/04/2026; institutions sociales et médico sociales - Conséquences de la taxe d'apprentissage sur le secteur privé non lucratif - Conséquences de la taxe d'apprentissage sur le secteur privé non lucratif
Question au Gouvernement n° 1407 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 01/04/2026; collectivités territoriales - Dotations de l'État aux collectivités locales - Dotations de l'État aux collectivités locales
Question au Gouvernement n° 1402 de M. Stéphane Buchou: Date de dépôt : 01/04/2026; aquaculture et pêche professionnelle - Filière de la pêche - Filière de la pêche