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Question au Gouvernement n° 1402 de M. Stéphane Buchou: Date de dépôt : 01/04/2026; aquaculture et pêche professionnelle - Filière de la pêche - Filière de la pêche
Question au Gouvernement n° 1404 de M. Frantz Gumbs: Date de dépôt : 01/04/2026; politique extérieure - Situation à Cuba - Situation à Cuba
Question au Gouvernement n° 1409 de M. Fabrice Roussel: Date de dépôt : 01/04/2026; santé - Exposition au cadmium - Exposition au cadmium
Amendement n° 839 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 29/04/2026; Amendement de M. Martineau - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Question au Gouvernement n° 1398 de M. Éric Coquerel: Date de dépôt : 01/04/2026; accidents du travail et maladies professionnelles - Propos racistes à l'encontre de Bally Bagayoko - Propos racistes à l'encontre de Bally Bagayoko
Question au Gouvernement n° 1419 de M. Xavier Roseren: Date de dépôt : 02/04/2026; sécurité sociale - Lutte contre la fraude aux arrêts maladie - Lutte contre la fraude aux arrêts maladie
Question au Gouvernement n° 1411 de Mme Manon Bouquin: Date de dépôt : 02/04/2026; transports routiers - Mouvement des transporteurs routiers - Mouvement des transporteurs routiers
Amendement n° 445 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 29/04/2026; Amendement de M. Gernigon et M. Benoit - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 371 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 29/04/2026; Amendement de Mme Marsaud - Après l'article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 67 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 24/04/2026; Amendement de M. Ray, Mme Corneloup, M. Bony, M. Tryzna, M. End, M. Hetzel, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Taite, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Minard et M. Gosselin - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)