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N° 2120 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Pierre-Yves Cadalen et plusieurs de ses collègues visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé (1958).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé)
Texte adopté n° 129 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français)
Dossier législatif - Inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail
N° 1590 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un registre national des cancers (n°119).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Mettre en place un registre national des cancers)
Texte adopté n° 151 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Renforcer la sécurité des professionnels de santé)
N° 1779 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n°1112).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité)
N° 1020 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n°466).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »)
Texte adopté n° 147 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à mettre en place un registre national des cancers: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Mettre en place un registre national des cancers)
Texte adopté n° 68 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole)
N° 914 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal (n°852 rectifié).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Libération immédiate de Boualem Sansal)