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Texte adopté n° 102 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à sortir la France du piège du narcotrafic: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Texte adopté n° 116 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la pédocriminalité: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Lutter contre la pédocriminalité)
N° 1372 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la pédocriminalité (369).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Lutter contre la pédocriminalité)
N° 1443 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Faciliter la transformation des bureaux en logements)
Dossier législatif - Lutter contre l’entrisme islamiste dans les communes
N° 992 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
N° 1370 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (255).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels)
N° 1247 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Maillard et plusieurs de ses collègues visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (451).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
N° 999 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Latombe et plusieurs de ses collègues visant l'ouverture avancée des données judiciaires (806).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (L'ouverture avancée des données judiciaires)
N° 920 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour mayotte.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)