Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 597 de Mme Sandrine Lalanne: Date de dépôt : 10/02/2026; police - Régime de la vidéosurveillance en garde à vue - Régime de la vidéosurveillance en garde à vue
Question orale sans débat n° 554 de M. Guillaume Lepers: Date de dépôt : 27/01/2026; établissements de santé - Situation des hôpitaux de Lot-et-Garonne - Situation des hôpitaux de Lot-et-Garonne
Question orale sans débat n° 608 de M. David Taupiac: Date de dépôt : 10/02/2026; bâtiment et travaux publics - Chantier France Travail de Condom - Chantier France Travail de Condom
Question orale sans débat n° 579 de M. Aurélien Dutremble: Date de dépôt : 27/01/2026; sécurité des biens et des personnes - Protection des habitants face à l'augmentation des actes de délinquance à Autun - Protection des habitants face à l'augmentation des actes de délinquance à Autun
Question orale sans débat n° 555 de Mme Sylvie Bonnet: Date de dépôt : 27/01/2026; enfants - Contraintes réglementaires pesant sur les micro-crèches - Contraintes réglementaires pesant sur les micro-crèches
Question orale sans débat n° 570 de Mme Anne Stambach-Terrenoir: Date de dépôt : 27/01/2026; environnement - Dégâts environnementaux inédits causés par le concessionnaire de l'autoroute A69 - Dégâts environnementaux inédits causés par le concessionnaire de l'autoroute A69
Amendement n° 750 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250: Date de dépôt : 20/02/2026; Amendement de M. Hetzel - Article 27 BIS - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Amendement n° 554 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250: Date de dépôt : 20/02/2026; Amendement de M. Dessigny, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber - Après l'article 28 TER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Amendement n° 234 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250: Date de dépôt : 18/02/2026; Amendement de Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane et M. Tjibaou - Après l'article 30 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
N° 2618 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Laetitia Saint-Paul et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties (1133).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties)