Résultats de la recherche - Assemblée nationale

128344 résultats trouvés

Amendement n° 771 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250: Date de dépôt : 20/02/2026; Amendement de M. Hetzel - Article 21 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Amendement n° 237 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250: Date de dépôt : 18/02/2026; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 22 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Amendement n° 787 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250: Date de dépôt : 20/02/2026; Amendement de Mme Runel, M. Aviragnet, M. Baumel, Mme Pirès Beaune, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Houlié, M. Simion, M. Guedj, M. Belhaddad, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 22 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Question orale sans débat n° 621 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 10/02/2026; sécurité des biens et des personnes - Situation sécuritaire à Nice - Situation sécuritaire à Nice
Question écrite n° 13989 de Mme Constance de Pélichy: Date de dépôt : 31/03/2026; santé - Diagnostic, prise en charge des bilans pour les troubles du neurodéveloppement - Diagnostic, prise en charge des bilans pour les troubles du neurodéveloppement
Question orale sans débat n° 518 de Mme Anne Bergantz: Date de dépôt : 20/01/2026; établissements de santé - Alerte relative à la situation financière du centre pédiatrique des Côtes - Alerte relative à la situation financière du centre pédiatrique des Côtes
Question orale sans débat n° 521 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 20/01/2026; médecine - Déséquilibre de l'aide à l'installation des médecins dans les zones sous-dotées - Déséquilibre de l'aide à l'installation des médecins dans les zones sous-dotées
Question orale sans débat n° 595 de Mme Julie Delpech: Date de dépôt : 10/02/2026; professions de santé - Situation salariale des psychologues - Situation salariale des psychologues
Question orale sans débat n° 566 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé: Date de dépôt : 27/01/2026; assurance maladie maternité - Accès aux indemnités journalières pour les personnes atteintes de mucoviscidose - Accès aux indemnités journalières pour les personnes atteintes de mucoviscidose
Question orale sans débat n° 546 de M. Fabrice Barusseau: Date de dépôt : 20/01/2026; urbanisme - Situation financière des CAUE - Situation financière des CAUE