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Amendement n° 384 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250
Date de dépôt : 19/02/2026
Amendement de M. Rolland, M. Nury, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, Mme de Maistre, Mme Duby-Muller, M. Duparay, Mme Louwagie, Mme Minard, M. Ray et M. Pauget - Article 17 TER - Non soutenu
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Amendement n° 548 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250
Date de dépôt : 20/02/2026
Amendement de M. Dessigny, M. Bernhardt, M. Dussausaye, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Emmanuel Taché, M. Florquin, M. Lioret, M. Frappé, Mme Loir, M. Muller, Mme Bamana, Mme Ranc, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Guitton, M. Bentz, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Diaz, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Fouquart, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Ménaché, M. Meurin, M. Monnier, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber - Article 19 - Rejeté
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Amendement n° 700 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250
Date de dépôt : 20/02/2026
Amendement de M. Ruffin, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 19 - Rejeté
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Amendement n° 956 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250
Date de dépôt : 20/02/2026
Amendement de M. Labaronne - Après l'article 20 QUINQUIES - Adopté
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Amendement n° 51 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250
Date de dépôt : 09/02/2026
Amendement de M. Blanchet, M. Marion, M. Cosson, M. Padey, Mme Poussier-Winsback, M. Benoit, M. Martineau, M. Cormier-Bouligeon, M. Favennec-Bécot, M. Boucard, Mme Morel, M. Daubié, Mme Violland, Mme Louwagie et M. Metzdorf - Après l'article 22 - Adopté
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Question orale sans débat n° 541 de M. René Lioret
Date de dépôt : 20/01/2026
examens, concours et diplômes - Difficultés d'accès au permis de conduire - Difficultés d'accès au permis de conduire
Question orale sans débat n° 594 de Mme Anne-Sophie Ronceret
Date de dépôt : 10/02/2026
assurance maladie maternité - Exclusion des audioprothèses du dispositif de « dissociation » du 100 % santé - Exclusion des audioprothèses du dispositif de « dissociation » du 100 % santé
Question orale sans débat n° 519 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 20/01/2026
transports ferroviaires - Ligne ferroviaire TER Lyon - Ambérieu en Bugey - Ligne ferroviaire TER Lyon - Ambérieu en Bugey
Question orale sans débat n° 609 de M. Aurélien Pradié
Date de dépôt : 10/02/2026
drogue - Cortège funeste du narcotrafic : corruption et trafic d'armes - Cortège funeste du narcotrafic : corruption et trafic d'armes
Question orale sans débat n° 586 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
Date de dépôt : 27/01/2026
sécurité des biens et des personnes - Décrets d'application relatifs aux sapeurs-pompiers - Décrets d'application relatifs aux sapeurs-pompiers