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N° 82 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, pour le plein exercice des libertés locales: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales)
N° 83 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réformer la procédure d'octroi de la Dotation d'équipement des territoires ruraux: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la Dotation d'équipement des territoires ruraux)
N° 90 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique)
N° 99 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'universalité des allocations familiales: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales)
N° 100 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'innovation en santé: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'innovation en santé)
N° 102 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, en faveur du développement raisonné de l'agrivoltaïsme: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme)
N° 106 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État)
N° 105 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien)
N° 107 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux)
N° 111 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité)