Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 178 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 28/04/2026; Amendement de M. Peytavie, M. Biteau, Mme Pochon, Mme Belluco, M. Arnaud Bonnet, M. Tavernier, M. Thierry, Mme Ozenne, M. Raux, Mme Voynet, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, M. Ben Cheikh, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi et Mme Taillé-Polian - Après l'article 23 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 21 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 16/04/2026; Amendement de Mme Blin, M. Ray, Mme Minard, M. Hetzel, Mme Corneloup, Mme Chazé et Mme Bazin-Malgras - Après l'article 23 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 805 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 29/04/2026; Amendement de M. Taupiac, Mme Létard et M. Mathiasin - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 53 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 23/04/2026; Amendement de Mme Bonnivard - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Question écrite n° 9320 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 12/08/2025; agroalimentaire - Fiabilité de l'étiquetage de l'origine des produits alimentaires - Fiabilité de l'étiquetage de l'origine des produits alimentaires
Question écrite n° 14909 de M. Marcellin Nadeau: Date de dépôt : 05/05/2026; outre-mer - Crise des effectifs dans les centres pénitentiaires outre-mer, notamment à Ducos - Crise des effectifs dans les centres pénitentiaires outre-mer, notamment à Ducos
Question écrite n° 14843 de M. Christian Baptiste: Date de dépôt : 05/05/2026; enfants - Dégradation de la santé mentale des enfants confiés à l'aide sociale - Dégradation de la santé mentale des enfants confiés à l'aide sociale
Question écrite n° 2404 de Mme Anne-Laure Blin: Date de dépôt : 03/12/2024; agriculture - Lutte contre le datura - Lutte contre le datura
Question écrite n° 14815 de Mme Laurence Robert-Dehault: Date de dépôt : 05/05/2026; bâtiment et travaux publics - Rénovation : lever les freins aux groupements d'entreprises - Rénovation : lever les freins aux groupements d'entreprises
Question écrite n° 10112 de M. Matthieu Bloch: Date de dépôt : 07/10/2025; maladies - Prise en charge de l'endométriose - Prise en charge de l'endométriose