Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 573 de M. Lionel Vuibert: Date de dépôt : 27/01/2026; aménagement du territoire - Application du ZAN dans les communes rurales - Application du ZAN dans les communes rurales
Amendement n° 1017 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250: Date de dépôt : 20/02/2026; Amendement de M. Bernhardt, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber - Après l'article 22 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Question écrite n° 13930 de M. Édouard Bénard: Date de dépôt : 31/03/2026; logement - Encadrer et contrôler l'usage de l'intelligence artificielle dans l'immobilier - Encadrer et contrôler l'usage de l'intelligence artificielle dans l'immobilier
Question écrite n° 14003 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 31/03/2026; services à la personne - Situation préoccupante du refus d'agrément de l'avenant 72 des aides à domicile - Situation préoccupante du refus d'agrément de l'avenant 72 des aides à domicile
Question orale sans débat n° 564 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 27/01/2026; étrangers - Services des étrangers des préfectures et indécent marché de la détresse - Services des étrangers des préfectures et indécent marché de la détresse
Question orale sans débat n° 614 de M. Antoine Golliot: Date de dépôt : 10/02/2026; personnes handicapées - Structures handicap dans le territoire du Boulonnais - Structures handicap dans le territoire du Boulonnais
Question écrite n° 13866 de M. David Taupiac: Date de dépôt : 31/03/2026; bâtiment et travaux publics - Accès des petites entreprises artisanales du bâtiment à la qualification RGE - Accès des petites entreprises artisanales du bâtiment à la qualification RGE
Question orale sans débat n° 571 de M. Max Mathiasin: Date de dépôt : 27/01/2026; outre-mer - Situation des agents de l'Etat des territoires d'outre-mer en arrêt maladie - Situation des agents de l'Etat des territoires d'outre-mer en arrêt maladie
Question orale sans débat n° 619 de M. Laurent Lhardit: Date de dépôt : 10/02/2026; police - Rétablir un préfet de police et renforcer la police nationale à Marseille - Rétablir un préfet de police et renforcer la police nationale à Marseille
Question orale sans débat n° 593 de Mme Delphine Batho: Date de dépôt : 10/02/2026; environnement - Pérennité du programme LIFE - Pérennité du programme LIFE