Résultats de la recherche - Assemblée nationale

127915 résultats trouvés

Question orale sans débat n° 614 de M. Antoine Golliot: Date de dépôt : 10/02/2026; personnes handicapées - Structures handicap dans le territoire du Boulonnais - Structures handicap dans le territoire du Boulonnais
Question écrite n° 13866 de M. David Taupiac: Date de dépôt : 31/03/2026; bâtiment et travaux publics - Accès des petites entreprises artisanales du bâtiment à la qualification RGE - Accès des petites entreprises artisanales du bâtiment à la qualification RGE
Question orale sans débat n° 571 de M. Max Mathiasin: Date de dépôt : 27/01/2026; outre-mer - Situation des agents de l'Etat des territoires d'outre-mer en arrêt maladie - Situation des agents de l'Etat des territoires d'outre-mer en arrêt maladie
Question orale sans débat n° 619 de M. Laurent Lhardit: Date de dépôt : 10/02/2026; police - Rétablir un préfet de police et renforcer la police nationale à Marseille - Rétablir un préfet de police et renforcer la police nationale à Marseille
Question orale sans débat n° 593 de Mme Delphine Batho: Date de dépôt : 10/02/2026; environnement - Pérennité du programme LIFE - Pérennité du programme LIFE
Question orale sans débat n° 552 de M. Philippe Bolo: Date de dépôt : 27/01/2026; famille - Lutte contre la mortalité périnatale - Lutte contre la mortalité périnatale
Dossier législatif - Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
Dossier législatif - Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Amendement n° 15 - PRÉVENIR L’UTILISATION DE CONTRATS D’ÉNERGIE POUR LÉGITIMER DES OCCUPATIONS ILLICITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2492: Date de dépôt : 28/03/2026; Amendement de M. Fayssat - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites)
Amendement n° 20 - ACCÉLÉRER LE DÉVELOPPEMENT DU TRANSPORT MARITIME À PROPULSION VÉLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1502: Date de dépôt : 27/03/2026; Amendement de M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique)