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- Question écrite n° 13211 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 24/02/2026
- sécurité des biens et des personnes - Accès au dispositif ecall dans les véhicules - Accès au dispositif ecall dans les véhicules
- Question écrite n° 3084 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 14/01/2025
- chambres consulaires - Annuler la diminution de la TCCI dans le cadre du PLF 2025 - Annuler la diminution de la TCCI dans le cadre du PLF 2025
- Question écrite n° 14814 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 05/05/2026
- bâtiment et travaux publics - Mise en œuvre de l'objectif d'installation d'un million de pompes à chaleur - Mise en œuvre de l'objectif d'installation d'un million de pompes à chaleur
- Question au Gouvernement n° 1438 de Mme Anchya Bamana
- Date de dépôt : 08/04/2026
- outre-mer - Rapatriement des défunts à Mayotte - Rapatriement des défunts à Mayotte
- Question écrite n° 3480 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 28/01/2025
- enseignement supérieur - Droits différenciés pour les étudiants non-européens - Droits différenciés pour les étudiants non-européens
- Question écrite n° 9161 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 29/07/2025
- sécurité sociale - Freins à l'exerice des mandats sociaux de sécurité sociale - Freins à l'exerice des mandats sociaux de sécurité sociale
- Question écrite n° 12059 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 30/12/2025
- assurance maladie maternité - Prise en charge des capteurs de glucose en continu en EHPAD - Prise en charge des capteurs de glucose en continu en EHPAD
- Question au Gouvernement n° 1430 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 08/04/2026
- entreprises - Fermeture de l’usine LAT Nitrogen de Grandpuits - Fermeture de l’usine LAT Nitrogen de Grandpuits
- Question écrite n° 5090 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 18/03/2025
- entreprises - Safra SA à Albi : sauvons l'industrie dans le Tarn - Safra SA à Albi : sauvons l'industrie dans le Tarn
- Question écrite n° 14851 de M. Yoann Gillet
- Date de dépôt : 05/05/2026
- enseignement maternel et primaire - Rentrée 2026 : vives inquiétudes sur les fermetures de classes dans le Gard - Rentrée 2026 : vives inquiétudes sur les fermetures de classes dans le Gard
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