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Amendement n° 1198 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250: Date de dépôt : 01/04/2026; Amendement de Mme Feld, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Amendement n° 52 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250: Date de dépôt : 09/02/2026; Amendement de M. Blanchet, M. Marion, M. Cosson, M. Padey, Mme Poussier-Winsback, M. Benoit, Mme Bergantz, M. Martineau, M. Cormier-Bouligeon, Mme Vignon, M. Favennec-Bécot, M. Mazaury, M. Boucard, Mme Morel, M. Daubié, Mme Violland, Mme Louwagie, M. Metzdorf, M. Chenevard et Mme Minard - Après l'article 17 TER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Question orale sans débat n° 553 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 27/01/2026; élevage - Situation préoccupante du Foirail de la Chambière à Bourg-en-Bresse - Situation préoccupante du Foirail de la Chambière à Bourg-en-Bresse
Question orale sans débat n° 533 de M. Jean Moulliere: Date de dépôt : 20/01/2026; nuisances - Couvre feu de l'aéroport Lille-Lesquin - Couvre feu de l'aéroport Lille-Lesquin
Question orale sans débat n° 542 de Mme Laurence Robert-Dehault: Date de dépôt : 20/01/2026; santé - Dégradation alarmante de l'offre de soins à Saint-Dizier et en Haute-Marne - Dégradation alarmante de l'offre de soins à Saint-Dizier et en Haute-Marne
Question orale sans débat n° 572 de Mme Constance de Pélichy: Date de dépôt : 27/01/2026; gens du voyage - Rassemblement Vie et Lumière - Rassemblement Vie et Lumière
Question orale sans débat n° 600 de M. Julien Brugerolles: Date de dépôt : 10/02/2026; enseignement - Mesures carte scolaire et moyens d'enseignement prochaine rentrée scolaire - Mesures carte scolaire et moyens d'enseignement prochaine rentrée scolaire
Question orale sans débat n° 560 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 27/01/2026; sécurité des biens et des personnes - Coopération franco-belge en matière de sécurité - Coopération franco-belge en matière de sécurité
Question orale sans débat n° 598 de M. Stéphane Buchou: Date de dépôt : 10/02/2026; automobiles - Arrêté modifiant les caractéristiques des plaques d'immatriculation - Arrêté modifiant les caractéristiques des plaques d'immatriculation
Question orale sans débat n° 522 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 20/01/2026; industrie - Soutien de l'État aux entreprises ardennaises de l'industrie traditionnelle - Soutien de l'État aux entreprises ardennaises de l'industrie traditionnelle