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Amendement n° 96 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250: Date de dépôt : 11/02/2026; Amendement de M. Baumel, Mme Pirès Beaune, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 20 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Question écrite n° 13922 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 31/03/2026; industrie - Situation des industries verrières - Situation des industries verrières
Question orale sans débat n° 569 de M. Christophe Bex: Date de dépôt : 27/01/2026; personnes handicapées - Précarité et manque alarmant d'AESH en Haute Garonne - Précarité et manque alarmant d'AESH en Haute Garonne
Question orale sans débat n° 562 de Mme Sophie Panonacle: Date de dépôt : 27/01/2026; transports par eau - Sécurité en mer - Sécurité en mer
Question écrite n° 13891 de M. Jean-Michel Brard: Date de dépôt : 31/03/2026; énergie et carburants - Prix des carburants - Prix des carburants
Question orale sans débat n° 550 de M. Bartolomé Lenoir: Date de dépôt : 20/01/2026; impôts locaux - Confusion entre terrain industriel et surface commerciale pour calculer la TF - Confusion entre terrain industriel et surface commerciale pour calculer la TF
Question orale sans débat n° 563 de M. Yannick Monnet: Date de dépôt : 27/01/2026; personnes handicapées - Recrutement des AESH en nombre insuffisant par l'Education Nationale - Recrutement des AESH en nombre insuffisant par l'Education Nationale
Question orale sans débat n° 589 de Mme Justine Gruet: Date de dépôt : 10/02/2026; environnement - Impact environnemental des rapports d'activité imprimés - Impact environnemental des rapports d'activité imprimés
Question orale sans débat n° 578 de M. Pierre Meurin: Date de dépôt : 27/01/2026; justice - Création d'un tribunal pour enfants à Alès - Création d'un tribunal pour enfants à Alès
Question orale sans débat n° 557 de Mme Christine Arrighi: Date de dépôt : 27/01/2026; assurance maladie maternité - Remboursement des soins orthophoniques - Remboursement des soins orthophoniques