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Question écrite n° 13347 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 03/03/2026
professions de santé - Situation professionnelle des ergothérapeutes - Situation professionnelle des ergothérapeutes
Question écrite n° 14041 de M. Sébastien Humbert
Date de dépôt : 07/04/2026
chasse et pêche - Régulation du cormoran dans les Vosges - Régulation du cormoran dans les Vosges
Question écrite n° 13181 de Mme Brigitte Liso
Date de dépôt : 24/02/2026
presse et livres - Essor du sous-genre littéraire dit de la « dark romance » - Essor du sous-genre littéraire dit de la « dark romance »
Question écrite n° 14847 de M. Emmanuel Duplessy
Date de dépôt : 05/05/2026
enseignement - Situation préoccupante du harcèlement moral au sein de l'éducation nationale - Situation préoccupante du harcèlement moral au sein de l'éducation nationale
Question écrite n° 11831 de Mme Fanny Dombre Coste
Date de dépôt : 16/12/2025
sectes et sociétés secrètes - Dérives sectaires : mieux protéger les personnes vulnérables - Dérives sectaires : mieux protéger les personnes vulnérables
Question au Gouvernement n° 1437 de Mme Elsa Faucillon
Date de dépôt : 08/04/2026
armes - Vente d’armes à Israël - Vente d’armes à Israël
Question écrite n° 2401 de Mme Anne-Laure Blin
Date de dépôt : 03/12/2024
agriculture - Dispositif « Madelin agricole » - Dispositif « Madelin agricole »
Question écrite n° 12481 de M. Marc de Fleurian
Date de dépôt : 27/01/2026
police - Heures supplémentaires dans la police nationale - Heures supplémentaires dans la police nationale
Question écrite n° 5503 de Mme Mélanie Thomin
Date de dépôt : 01/04/2025
commerce et artisanat - Désengagement de Mondial Relay auprès de ses commerçants - Désengagement de Mondial Relay auprès de ses commerçants
Question écrite n° 14890 de M. Yoann Gillet
Date de dépôt : 05/05/2026
lieux de privation de liberté - Nîmes : surpopulation carcérale préoccupante et personnels sous tension - Nîmes : surpopulation carcérale préoccupante et personnels sous tension