Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153605 résultats trouvés

Question au Gouvernement n° 1431 de Mme Blandine Brocard: Date de dépôt : 08/04/2026; numérique - Fuites de données informatiques - Fuites de données informatiques
Question écrite n° 14954 de M. Sébastien Huyghe: Date de dépôt : 05/05/2026; transports aériens - Conséquences des crises géopolitiques sur le transport aérien civil - Conséquences des crises géopolitiques sur le transport aérien civil
Question au Gouvernement n° 1432 de Mme Estelle Mercier: Date de dépôt : 08/04/2026; lois - Projet de loi Sure - Projet de loi Sure
Question écrite n° 14816 de M. Richard Ramos: Date de dépôt : 05/05/2026; catastrophes naturelles - Conséquences du retrait-gonflement des argiles et accompagnement des sinistrés - Conséquences du retrait-gonflement des argiles et accompagnement des sinistrés
Question écrite n° 9009 de Mme Dominique Voynet: Date de dépôt : 29/07/2025; déchets - Filière de tri et collecte textile en péril - Filière de tri et collecte textile en péril
Question écrite n° 4293 de Mme Graziella Melchior: Date de dépôt : 18/02/2025; professions de santé - Simplification: interopérabilité entre RESID-ESMS et logiciels métiers des SSIAD - Simplification: interopérabilité entre RESID-ESMS et logiciels métiers des SSIAD
Question écrite n° 14846 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 05/05/2026; enseignement - Effondrement de la médecine scolaire en Seine-Saint-Denis - Effondrement de la médecine scolaire en Seine-Saint-Denis
Question écrite n° 14896 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 05/05/2026; logement : aides et prêts - Difficultés d'articulation entre le Loc'Avantages et le LLI - Difficultés d'articulation entre le Loc'Avantages et le LLI
Question écrite n° 12300 de Mme Julie Laernoes: Date de dépôt : 20/01/2026; justice - Transfert des enquêtes sociales rapides - Transfert des enquêtes sociales rapides
Amendement n° 64 - PROTECTION ET ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D'ENFANTS ATTEINTS D'UN CANCER, D'UNE MALADIE GRAVE OU D'UN HANDICAP - deuxième lecture - n° 2538: Date de dépôt : 02/05/2026; Amendement de M. Lucas-Lundy, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps)