Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 1079 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250: Date de dépôt : 27/02/2026; Amendement de M. Labaronne - Article 18 BIS - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Amendement n° 635 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250: Date de dépôt : 20/02/2026; Amendement de Mme Feld, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 18 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Question orale sans débat n° 528 de M. Charles Sitzenstuhl: Date de dépôt : 20/01/2026; animaux - Prolifération du frelon asiatique en Alsace - Prolifération du frelon asiatique en Alsace
Question orale sans débat n° 547 de Mme Mélanie Thomin: Date de dépôt : 20/01/2026; industrie - Situation de l'entreprise finistérienne Cool Roof - Situation de l'entreprise finistérienne Cool Roof
Question orale sans débat n° 532 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback: Date de dépôt : 20/01/2026; papiers d'identité - Traitement insuffisant des situations d'usurpation d'identité - Traitement insuffisant des situations d'usurpation d'identité
Question orale sans débat n° 561 de M. François Cormier-Bouligeon: Date de dépôt : 27/01/2026; santé - 1re année de PASS à Bourges - 1re année de PASS à Bourges
Question orale sans débat n° 613 de M. Eddy Casterman: Date de dépôt : 10/02/2026; chasse et pêche - Avenir de la filière venaison française - Avenir de la filière venaison française
Question écrite n° 12143 de M. Julien Limongi: Date de dépôt : 13/01/2026; catastrophes naturelles - Assouplir les conditions de prise en charge du fonds Barnier - Assouplir les conditions de prise en charge du fonds Barnier
Question orale sans débat n° 617 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 10/02/2026; environnement - Extension du périmètre de classement du Mont Gerbier de Jonc - Extension du périmètre de classement du Mont Gerbier de Jonc
Question orale sans débat n° 538 de Mme Nicole Sanquer: Date de dépôt : 20/01/2026; outre-mer - Bourse au mérite en Polynésie française - Bourse au mérite en Polynésie française