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Amendement n° 227 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250: Date de dépôt : 18/02/2026; Amendement de M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane et M. Tjibaou - Après l'article 21 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Amendement n° 376 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250: Date de dépôt : 19/02/2026; Amendement de M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article 21 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Amendement n° 898 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250: Date de dépôt : 20/02/2026; Amendement de Mme Vidal, M. Rousset, Mme Dubré-Chirat, Mme Galliard-Minier, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, Mme Missoffe, M. Mongardien, Mme Pannier-Runacher, M. Anglade, M. Armand, M. Attal, M. Becht, M. Berville, Mme Borne, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, M. Caure, M. Causse, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Chenevard, Mme Coggia, M. Cormier-Bouligeon, Mme Delpech, M. Dirx, M. Ferracci, M. Fiévet, M. Frébault, M. Fugit, M. Gassilloud, Mme Genetet, Mme Givernet, M. Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, M. Huyghe, Mme Ibled, M. Jacques, M. Kasbarian, Mme Klinkert, M. Labaronne, Mme Lakrafi, Mme Lalanne, M. Larrouquis, Mme Le Feur, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Peih, Mme Lebec, M. Ledoux, M. Maillard, M. Marchive, M. Marion, Mme Marsaud, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, M. Midy, Mme Miller, M. Olive, Mme Panonacle, Mme Pouzyreff, M. Riester, Mme Riotton, Mme Rist, Mme Rixain, M. Rodwell, Mme Ronceret, M. Seo, M. Sitzenstuhl, M. Sorre, Mme Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Terlier, Mme Thevenot, M. Travert, Mme Vignon, M. Weissberg, M. Woerth et Mme Yadan - Article 21 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Question écrite n° 10052 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 07/10/2025; déchets - Crise du financement de la filière textile - Crise du financement de la filière textile
Question orale sans débat n° 577 de Mme Monique Griseti: Date de dépôt : 27/01/2026; sécurité des biens et des personnes - Vols de pièces automobiles : fléau marseillais - Vols de pièces automobiles : fléau marseillais
Question orale sans débat n° 583 de Mme Claudia Rouaux: Date de dépôt : 27/01/2026; eau et assainissement - Politique de l'eau : révision du SAGE Vilaine - Politique de l'eau : révision du SAGE Vilaine
Question orale sans débat n° 559 de Mme Marie Lebec: Date de dépôt : 27/01/2026; personnes handicapées - Quelles garanties pour une transition efficace de la délégation du para-escrime? - Quelles garanties pour une transition efficace de la délégation du para-escrime?
Question orale sans débat n° 539 de Mme Audrey Abadie-Amiel: Date de dépôt : 20/01/2026; sécurité sociale - Application de la loi sur les restes à charge liés au cancer du sein - Application de la loi sur les restes à charge liés au cancer du sein
Question orale sans débat n° 545 de M. Lionel Tivoli: Date de dépôt : 20/01/2026; communes - Baisse de la DGF aux communes - Baisse de la DGF aux communes
Question orale sans débat n° 580 de M. Jordan Guitton: Date de dépôt : 27/01/2026; lieux de privation de liberté - Avenir du site de l'abbaye de Clairvaux - Avenir du site de l'abbaye de Clairvaux