Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 72 - PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - Nouvelle Lecture - n° 1610: Date de dépôt : 30/04/2026; Amendement de M. Fait - Article 3 BIS B - Tombé; Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
Amendement n° 57 - PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - Nouvelle Lecture - n° 1610: Date de dépôt : 30/04/2026; Amendement de Mme Piron, Mme Ludmann et M. Fait - Article 3 BIS B - Tombé; Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
Amendement n° 54 - PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - Nouvelle Lecture - n° 1610: Date de dépôt : 30/04/2026; Amendement de M. Tesson, M. Chudeau, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bilde, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Christian Girard, Mme Joncour, M. Odoul, Mme Parmentier et Mme Sicard - Article 3 BIS B - Tombé; Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
Amendement n° 81 - PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - Nouvelle Lecture - n° 1610: Date de dépôt : 04/05/2026; Amendement de Mme Delpech, rapporteure - Article 3 BIS B - Tombé; Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
Amendement n° 63 - PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - Nouvelle Lecture - n° 1610: Date de dépôt : 30/04/2026; Amendement de Mme Herouin-Léautey, M. Belhaddad, Mme Bregman, M. Courbon, Mme Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 3 BIS B - Adopté; Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
Amendement n° 80 - PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - Nouvelle Lecture - n° 1610: Date de dépôt : 04/05/2026; Amendement de Mme Delpech, rapporteure - Article 3 BIS B - Tombé; Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
Amendement n° 76 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 27/04/2026; Amendement de Mme Brulebois - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 904 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 29/04/2026; Amendement de M. Taupiac, Mme Létard et M. Mathiasin - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude en matière d'état civil
Amendement n° 323 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 29/04/2026; Amendement de Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et M. Vannier - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)