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Dossier législatif - Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer
Dossier législatif - L’organisation des élections en France
Question écrite n° 10084 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 07/10/2025
examens, concours et diplômes - Format de l'épreuve de mathématiques du diplôme national du brevet - Format de l'épreuve de mathématiques du diplôme national du brevet
Question écrite n° 12190 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 13/01/2026
langue française - Validation par le Conseil d'État de l'usage de l'écriture dite « inclusive » - Validation par le Conseil d'État de l'usage de l'écriture dite « inclusive »
Question écrite n° 14071 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
Date de dépôt : 07/04/2026
enfants - Sort des 50 000 nouveaux nés prématurés chaque année en France - Sort des 50 000 nouveaux nés prématurés chaque année en France
Question écrite n° 14070 de M. Jonathan Gery
Date de dépôt : 07/04/2026
enfants - Réduction des horaires d'ouverture dans les micro-crèches - Réduction des horaires d'ouverture dans les micro-crèches
Question écrite n° 14164 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 07/04/2026
sang et organes humains - Sensibilisation au don du sang dans le cadre de la Journée défense citoyenneté - Sensibilisation au don du sang dans le cadre de la Journée défense citoyenneté
Question écrite n° 7218 de M. Alexandre Dufosset
Date de dépôt : 03/06/2025
Internet - Désinformation juridique dans l'espace numérique - Désinformation juridique dans l'espace numérique
Question écrite n° 9652 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 09/09/2025
professions et activités sociales - Limitation et dérogation du nombre d'agrément des assistants maternels en MAM - Limitation et dérogation du nombre d'agrément des assistants maternels en MAM
Question écrite n° 9606 de Mme Françoise Buffet
Date de dépôt : 09/09/2025
fonctionnaires et agents publics - Revalorisation du barème du régime de travail supplémentaire en douane - Revalorisation du barème du régime de travail supplémentaire en douane