127878 résultats trouvés
- Dossier législatif - Acomptes visant à assurer plus de souplesse aux salariés et aux agents publics dans la perception de leur rémunération
- Dossier législatif - Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédants
- Dossier législatif - Renforcer la lutte contre la traite des êtres humains
- Dossier législatif - Les neurosciences dans l'éducation
- Dossier législatif - La préservation de l’environnement nocturne
- Texte adopté n° 142 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Urgence démocratique d'appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques)
- Dossier législatif - Renforcer l’indépendance et la transparence des procédures d’autorisation des pesticides
- Texte adopté n° 103 - Proposition de loi organique, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants)
- Texte adopté n° 134 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer)
- Texte adopté n° 143 - Résolution visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence)
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