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- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Dossier législatif - Lutter efficacement contre l’antisémitisme dans le cadre de la lutte contre toutes les formes de racisme
- Dossier législatif - Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d’agression
- Dossier législatif - Garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agriculture
- Dossier législatif - Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
- Dossier législatif - Lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France
- Dossier législatif - La modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins
- Dossier législatif - DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information Masse et haute technologie : quels équilibres pour les équipements militaires français ?
- Dossier législatif - Rendre le plan d’épargne en action plus attractif
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