127870 résultats trouvés
- Dossier législatif - L’organisation de consultation des citoyens sur le choix de leur région d’appartenance
- Dossier législatif - Les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences
- Dossier législatif - Les politiques d'accompagnement à la parentalité
- Dossier législatif - Ne pas autoriser le mariage d'un étranger soumis à l'obligation de quitter le territoire français
- Dossier législatif - L'utilisation de la multi-verbalisation comme outil d’éviction de l’espace public et ses conséquences
- Dossier législatif - Améliorer l'encadrement des structures d'accueil de l'aide sociale à l'enfance
- Texte adopté n° 112 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, contre toutes les fraudes aux aides publiques
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
- Dossier législatif - Unifier les délais de dépôt des déclarations fiscales de succession
- Dossier législatif - Déconjugaliser l’allocation de soutien familial
- Dossier législatif - Violences sexistes et sexuelles commises dans les secteurs médicaux, hospitaliers et de formation des personnels de santé
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats