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- Dossier législatif - Proposition de loi renforçant les pouvoirs de contrôle des assemblées parlementaires
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à élever à titre posthume Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
- Question écrite n° 14018 de M. Pierre-Henri Carbonnel
- Date de dépôt : 07/04/2026
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- Question écrite n° 14110 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 07/04/2026
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- Question écrite n° 12005 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 23/12/2025
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- Question écrite n° 14114 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 07/04/2026
- maladies - Prise en charge des enfants atteints du syndrome CASK - Prise en charge des enfants atteints du syndrome CASK
- Question écrite n° 14038 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 07/04/2026
- bâtiment et travaux publics - Obligation de changement des horaires de travail - Obligation de changement des horaires de travail
- Question écrite n° 6764 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 20/05/2025
- enfants - Protection des jeunes enfants face à l'exposition aux écrans - Protection des jeunes enfants face à l'exposition aux écrans
- Question écrite n° 14182 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 07/04/2026
- taxis - Conséquences de l'augmentation des prix des carburants pour les taxis - Conséquences de l'augmentation des prix des carburants pour les taxis
- Question écrite n° 9987 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 30/09/2025
- régions - Droit d'accès aux documents administratifs au niveau régional - Droit d'accès aux documents administratifs au niveau régional
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