127992 résultats trouvés
- Dossier législatif - Création d'une taxe sur les déchets touristiques
- Dossier législatif - Le futur de la politique de la ville et son financement
- Dossier législatif - Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme
- Dossier législatif - Permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
- Dossier législatif - renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux
- Dossier législatif - Le non-accès aux droits pour les personnes immigrées
- Dossier législatif - Le suicide, le risque suicidaire et les morts suspectes dans les établissements pénitentiaires
- Texte adopté n° 167 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d'échange
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d'échange)
- Dossier législatif - Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire
- Dossier législatif - Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins
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