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- Dossier législatif - Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
- Dossier législatif - Nationalisation d'ArcelorMittal France
- Dossier législatif - Proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution
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- agriculture - Relèvement des droits de douane américains sur le champagne - Relèvement des droits de douane américains sur le champagne
- Question écrite n° 7330 de M. Bryan Masson
- Date de dépôt : 10/06/2025
- crimes, délits et contraventions - Peines planchers - Peines planchers
- Question écrite n° 14041 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 07/04/2026
- chasse et pêche - Régulation du cormoran dans les Vosges - Régulation du cormoran dans les Vosges
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