127752 résultats trouvés
- Amendement n° 3 - SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2606
- Date de dépôt : 01/04/2026
- Amendement de Mme Morel - TITRE - Non renseigné
- Voir le dossier (Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique)
- Dossier législatif - Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
- Dossier législatif - Proposition de loi pour un régime de responsabilité civile plus juste et adapté en matière de fêtes traditionnelles
- N° 2605 rapport - Rapport de M. Thomas Lam sur la proposition de loi de M. Thomas Lam et plusieurs de ses collègues visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (2491).
- Date de dépôt : 30/03/2026
- Voir le dossier (Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 01 avril 2026
- Date de séance : 01/04/2026
- 1. Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la protection des utilisateurs des réseaux sociaux
- Compte rendu de réunion n° 34 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 18/02/2026
- - Table ronde, ouverte à la presse, sur l'accompagnement des victimes de violences sexistes et sexuelles en présence de Mmes Mine Günbay, directrice générale de la Fédération nationale solidarité femmes, Anne-Cécile Mailfert, présidente, Floriane Volt, directrice des affaires publiques et juridiques de la Fondation des femmes, Emmanuelle Piet, cofondatrice et présidente du Collectif féministe contre le viol, Claire Quidet, présidente du Mouvement du nid et Clémence Pajot, directrice générale de la Fédération nationale des centres d'information sur les droits des femmes et des familles (FNCIDFF).
- Dossier législatif - Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine
- Dossier législatif - La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
- Amendement n° 59 - SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2606
- Date de dépôt : 02/04/2026
- Amendement de Mme Capdevielle, M. Dufau, M. Echaniz, M. Aviragnet, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et M. William - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats