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Question écrite n° 14052 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 07/04/2026
déchets - Prise en compte du polystyrène expansé dans les filières REP - Prise en compte du polystyrène expansé dans les filières REP
Question écrite n° 14067 de Mme Sandra Delannoy
Date de dépôt : 07/04/2026
énergie et carburants - Prix du carburant et électrification du parc automobile français - Prix du carburant et électrification du parc automobile français
Amendement n° 10 - PORTANT TRANSPOSITION DE L’AVENANT N°3 DU 25 FÉVRIER 2026 AU PROTOCOLE D’ACCORD DU 10 NOVEMBRE 2023 RELATIF À L’ASSURANCE CHÔMAGE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2619
Date de dépôt : 03/04/2026
Amendement de Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage)
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 02/12/2024
  1. Nomination d'un rapporteur en vue de la séance thématique de contrôle du 14 janvier 2025 sur le thème : « Un an après la crise agricole, quel bilan pour les agriculteurs ? » ;
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion :
  3. sur la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (n° 380) (M. Jean-Luc Fugit, rapporteur) ;
  4. sur la proposition de loi loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (n° 447) (M. Thomas Cazenave, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 92 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 14/05/2025
  1. – Suite de l'examen de la de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (n° 856) (M. Julien Dive, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 04/12/2024
  1. Examen de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge (n° 518) (M. Philippe Brun, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 26/03/2025
  1. Examen de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (n° 374) (M. Loïc Kervran, rapporteur) ;
  2. Examen de la proposition de loi pour réformer l'accueil des gens du voyage (n° 906) (M. Xavier Albertini, rapporteur).
Dossier législatif - Proposition de loi visant à encadrer l’implantation des centres de données sur le territoire français
Dossier législatif - Proposition de loi visant à réserver la présentation au second tour des élections législatives aux seuls deux candidats arrivés en tête du premier tour
Dossier législatif - Profession d'infirmier