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Question écrite n° 9564 de Mme Françoise Buffet
Date de dépôt : 09/09/2025
assurance complémentaire - Portabilité de la complémentaire santé d'entreprise - Portabilité de la complémentaire santé d'entreprise
Question écrite n° 11397 de M. Yannick Neuder
Date de dépôt : 02/12/2025
professions judiciaires et juridiques - Contrôle des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) - Contrôle des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM)
Question écrite n° 14064 de M. Marc Chavent
Date de dépôt : 07/04/2026
énergie et carburants - Hausse du gazole : impact sur la compétitivité des sites industriels - Hausse du gazole : impact sur la compétitivité des sites industriels
Question écrite n° 4934 de Mme Françoise Buffet
Date de dépôt : 11/03/2025
prestations familiales - Retards de versement des pensions alimentaires par l'ARIPA - Retards de versement des pensions alimentaires par l'ARIPA
Question écrite n° 14137 de M. David Magnier
Date de dépôt : 07/04/2026
personnes handicapées - Accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH) - Accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH)
Question écrite n° 12672 de M. Théo Bernhardt
Date de dépôt : 03/02/2026
travail - Blocage administratif lors du licenciement pour inaptitude de salariés protégés - Blocage administratif lors du licenciement pour inaptitude de salariés protégés
Question écrite n° 14062 de Mme Christine Engrand
Date de dépôt : 07/04/2026
énergie et carburants - Explosion du prix des carburants - Explosion du prix des carburants
Question écrite n° 14056 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 07/04/2026
drogue - Réserve douanière - Réserve douanière
Question écrite n° 14142 de M. Antoine Léaument
Date de dépôt : 07/04/2026
police - Police et reconnaissance faciale : surveillance illégale ? - Police et reconnaissance faciale : surveillance illégale ?
Question écrite n° 13402 de Mme Gabrielle Cathala
Date de dépôt : 10/03/2026
discriminations - Hausse des violences anti-LGBTQI+ dans un contexte de montée du fascisme - Hausse des violences anti-LGBTQI+ dans un contexte de montée du fascisme