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- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à promouvoir le fait culturel dans l'aménagement des espaces publics
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif
- Dossier législatif - Proposition de loi facilitant les constructions liées à l'activité agricole ou forestière à proximité du rivage
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à revenir au caractère cumulatif des critères pédologique et floristique permettant de qualifier les zones humides
- Dossier législatif - Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- Dossier législatif - Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à modifier le mode de scrutin pour l'élection des conseils municipaux dans les communes de 500 à 1 000 habitants
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