127752 résultats trouvés
- Dossier législatif - Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux
- Dossier législatif - L’activité de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2024-2025
- Dossier législatif - Les transferts, exportations, transit et transbordements d'armes classiques et autres matériels et technologies militaires, ou à double-usage, français à l’État d'Israël
- Dossier législatif - Planifier et faciliter l’hébergement des travailleurs saisonniers
- Dossier législatif - Inscrire la préservation des ressources naturelles en eau dans la Constitution, afin d’assurer une eau potable en quantité et en qualité suffisantes pour les générations futures
- Dossier législatif - La politique française d’expérimentation nucléaire, l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre saharien d'expérimentations militaires et du Centre d'expérimentations militaires des oasis en Algérie, la reconnaissance, la prise en charge et l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi que la reconnaissance des dommages environnementaux et leur réparation
- Dossier législatif - Créer un fonds national de compensation des dépenses engagées par les communes en cas de péril imminent
- Dossier législatif - Rétablir un régime déclaratif pour l’instruction en famille
- Dossier législatif - Instaurer une contribution des personnes détenues condamnés aux frais d’incarcération
- Dossier législatif - Instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescents
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats