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- Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 02/04/2025
- Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n° 1105) et de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n° 1106) (Mme Delphine Lingemann, rapporteure) ;
- Examen de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n° 451) (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur) ;
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à :
- - la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (n° 1175) (M. Didier Lemaire, rapporteur) ;
- - la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (n° 1187) (M. Loïc Kervran, rapporteur) ;
- - la proposition de loi pour réformer l'accueil des gens du voyage (n° 1190) (M. Xavier Albertini, rapporteur) ;
- - la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de l'État (n° 959) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure).
- N° 1796 - Proposition de loi de M. Thomas Cazenave visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État)
- Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 03/12/2024
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leurs modalités d'application en copropriété (n° 546) (MM. Inaki Echaniz et Bastien Marchive, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 05/11/2024
- Audition de M. Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les crédits de la mission « Justice » ;
- Examen pour avis des crédits de la mission « Justice » (Mme Gabrielle Cathala, rapporteure pour avis sur les crédits de la justice et accès au droit, M. Romain Baubry, rapporteur pour avis sur les crédits de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse).
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 29/07/2024
- Désignation des rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances pour 2025
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 04/09/2024
- Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt).
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 26/11/2024
- Examen de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (n° 448) (M. Jean Terlier, rapporteur).
- Dossier législatif - Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à instaurer un régime déclaratif de travaux d'économie d'énergie en copropriété
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