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- Question écrite n° 14061 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 07/04/2026
- énergie et carburants - Contraintes aéronautiques pour le repowering éolien dans le cadre de la PPE 3 - Contraintes aéronautiques pour le repowering éolien dans le cadre de la PPE 3
- Question écrite n° 14147 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 07/04/2026
- produits dangereux - Décision de l'ANSES - retrait produits créosote - Décision de l'ANSES - retrait produits créosote
- Question écrite n° 14037 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 07/04/2026
- banques et établissements financiers - Protection des victimes face aux fraudes bancaires - Protection des victimes face aux fraudes bancaires
- Question écrite n° 14057 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 07/04/2026
- drogue - Usage détourné du protoxyde d'azote - Usage détourné du protoxyde d'azote
- Question écrite n° 14143 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 07/04/2026
- police - Utilisation illégale de la reconnaissance faciale et fichage de la population - Utilisation illégale de la reconnaissance faciale et fichage de la population
- Question écrite n° 14048 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 07/04/2026
- communes - Régime juridique des démissions des conseillers municipaux - Régime juridique des démissions des conseillers municipaux
- Question écrite n° 14111 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 07/04/2026
- logement - Conséquences CSO dans le cadre de la certification des DPE - Conséquences CSO dans le cadre de la certification des DPE
- Question écrite n° 11496 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 09/12/2025
- fonction publique hospitalière - Titularisation des agents des services hospitaliers au sein des hôpitaux publics - Titularisation des agents des services hospitaliers au sein des hôpitaux publics
- Question écrite n° 14187 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 07/04/2026
- transports routiers - Situation économique préoccupante du transport routier de marchandises - Situation économique préoccupante du transport routier de marchandises
- Question écrite n° 14186 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 07/04/2026
- transports routiers - Accès à l'éducation en milieu rural - Accès à l'éducation en milieu rural
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