127752 résultats trouvés
- Dossier législatif - Renforcer le contrôle de l’État sur les projets de construction de lieux de culte afin de garantir le respect des principes et valeurs de la République
- Dossier législatif - La répression de la révolte populaire de mai 2024 en Kanaky-Nouvelle-Calédonie
- Dossier législatif - Renforcer la prévention et la lutte contre l’antisémitisme et le racisme dans l’enseignement supérieur par des actions de sensibilisation et de formation ciblées
- Texte adopté n° 236 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée)
- Dossier législatif - Renforcer le respect des principes de la République et de la neutralité dans l’enseignement supérieur
- Dossier législatif - Le déplacement d’une délégation de la commission des Affaires étrangères à New York à l’occasion de la 80ème Assemblée générale des Nations unies, à l’automne 2025
- Dossier législatif - Renforcer les motifs de dissolution des associations et groupements de fait portant une atteinte grave aux principes de la République
- Dossier législatif - Renforcer la lutte contre la diffusion de contenus faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à la haine sur les plateformes numériques et à promouvoir une sensibilisation renforcée du public, en particulier des jeunes
- Dossier législatif - Renforcer l’évaluation de la progression des apprentissages dans l’enseignement hors contrat et l’enseignement à distance en cas de manquement signalé
- Dossier législatif - Renforcer la vigilance des partis et mouvements politiques face aux stratégies d’entrisme contraires aux principes de la République
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats