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- Dossier législatif - Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
- Dossier législatif - Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société
- Texte adopté n° 238 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport)
- Dossier législatif - DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la diplomatie féministe
- Dossier législatif - La fermeture du ciel ukrainien
- Dossier législatif - Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy
- Dossier législatif - Renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport
- Dossier législatif - Rétablir un cumul des mandats pour les députés et sénateurs exerçant une fonction de maire dans les communes de 10 000 habitants ou moins ou une fonction d’adjoint au maire
- Texte adopté n° 237 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Faciliter l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit)
- Dossier législatif - Pour une pêche française prospère et durable
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