127752 résultats trouvés
- Dossier législatif - Promouvoir une société accueillante pour les enfants
- Dossier législatif - Moratoire sur les nouveaux incinérateurs
- Dossier législatif - Promouvoir, au niveau de l’Union européenne, un renforcement de la lutte contre les structures portant atteinte aux valeurs européennes
- Dossier législatif - Reconnaître les fanfares comme patrimoine vivant
- Dossier législatif - Rétablir l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la taxe sur les billets d’avion au financement de la solidarité
- Texte adopté n° 239 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à encadrer l'utilisation par les commerçants d'outils d'analyse vidéo automatique pour lutter contre le vol
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques)
- Texte adopté n° 240 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à l'extension et au renforcement du droit de préemption commercial
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières)
- Dossier législatif - Structurer durablement la lutte contre l'endométriose autour de la prévention et de la reconnaissance sociale
- Dossier législatif - Autoriser l’accès aux bases de données génétiques récréatives pour l’identification d’auteurs de crimes et de délits graves
- Dossier législatif - Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats