Résultats de la recherche - Assemblée nationale

127752 résultats trouvés

Question écrite n° 11906 de M. Julien Rancoule: Date de dépôt : 23/12/2025; élevage - Aide aux abattoirs et ateliers de découpe dans le contexte de la DNC - Aide aux abattoirs et ateliers de découpe dans le contexte de la DNC
Question écrite n° 14107 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 07/04/2026; impôts et taxes - Une baisse de la CSG pour les petits propriétaires de meublés - Une baisse de la CSG pour les petits propriétaires de meublés
Question écrite n° 5583 de M. Yannick Monnet: Date de dépôt : 01/04/2025; lieux de privation de liberté - Logements de fonction des officiers pénitentiaires - Logements de fonction des officiers pénitentiaires
Question écrite n° 14168 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 07/04/2026; santé - Situation de l'association de professionnels de santé ASALEE - Situation de l'association de professionnels de santé ASALEE
Question écrite n° 14176 de Mme Julie Delpech: Date de dépôt : 07/04/2026; services à la personne - Réforme SAD mixte - Réforme SAD mixte
Question écrite n° 14122 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 07/04/2026; Mutualité sociale agricole - Moyens alloués à la MSA pour la période 2026/2030 - Moyens alloués à la MSA pour la période 2026/2030
Question écrite n° 14088 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 07/04/2026; étrangers - Dispositif du droit au séjour pour soins - Dispositif du droit au séjour pour soins
Question écrite n° 14158 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 07/04/2026; retraites : généralités - Décrets d'application de la suspension de la réforme des retraites - Décrets d'application de la suspension de la réforme des retraites
Question écrite n° 5584 de M. Lionel Tivoli: Date de dépôt : 01/04/2025; lieux de privation de liberté - Sous-effectif du personel pénitentiaire à la maison d'arrêt de Grasse - Sous-effectif du personel pénitentiaire à la maison d'arrêt de Grasse
Question écrite n° 14109 de M. Louis Boyard: Date de dépôt : 07/04/2026; industrie - Refus d'accès à l'ACAATA pour les salariés d'ArcelorMittal Fos-sur-Mer - Refus d'accès à l'ACAATA pour les salariés d'ArcelorMittal Fos-sur-Mer