127752 résultats trouvés
- Dossier législatif - Exonérer de taxe d’habitation l’ensemble des locaux des établissements d’enseignement privés sous contrat
- Dossier législatif - Améliorer l’accès des personnes à mobilité réduite au logement social
- Texte adopté n° 244 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil)
- Texte adopté n° 188 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
- Texte adopté n° 245 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense)
- Texte adopté n° 199 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
- Dossier législatif - Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
- Dossier législatif - Renforcer l’indépendance du Conseil d’État et transmettre au Parlement ses avis sur les projets de loi
- Dossier législatif - L’arme du génie
- Dossier législatif - La guerre électronique
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats