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- Texte adopté en séance publique
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- Dossier législatif - L’élaboration d’une doctrine française en matière de diplomatie parlementaire
- Dossier législatif - Définition des infractions pénales et des sanctions en cas de violation des mesures restrictives de l’Union européenne
- Dossier législatif - Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi
- Dossier législatif - Faire de la prévention contre le cancer une grande cause nationale pour 2027
- Dossier législatif - Intégrer la composition pénale dans le champ de la récidive
- Dossier législatif - Renforcer la sincérité des candidatures électorales
- Dossier législatif - Soutenir le développement du logement conventionné
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