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- Question écrite n° 14045 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 07/04/2026
- commerce et artisanat - Prise en compte des frais d'expédition dans le régime de la micro-entreprise - Prise en compte des frais d'expédition dans le régime de la micro-entreprise
- Question écrite n° 11282 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 02/12/2025
- consommation - Application du nutri-score aux produits laitiers sous appellations AOP et IGP - Application du nutri-score aux produits laitiers sous appellations AOP et IGP
- Question écrite n° 6500 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 06/05/2025
- santé - Présence de substances indésirables dans de nombreuses huiles d'olive - Présence de substances indésirables dans de nombreuses huiles d'olive
- Question écrite n° 14084 de M. Éric Bothorel
- Date de dépôt : 07/04/2026
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- Question écrite n° 6812 de M. Marc Pena
- Date de dépôt : 20/05/2025
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- Question écrite n° 2157 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 19/11/2024
- professions de santé - Encadrement des centres de santé dentaires - Encadrement des centres de santé dentaires
- Question écrite n° 13154 de M. Damien Girard
- Date de dépôt : 24/02/2026
- logement - Conséquences des nouvelles modalités de conventionnement ANAH - Conséquences des nouvelles modalités de conventionnement ANAH
- Question écrite n° 3060 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 14/01/2025
- agriculture - Calendrier de la réglementation prévue à l'article 86 de la loi AGEC - Calendrier de la réglementation prévue à l'article 86 de la loi AGEC
- Question écrite n° 14053 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 07/04/2026
- défense - Exercice des missions des réservistes de l'administration pénitentiaire - Exercice des missions des réservistes de l'administration pénitentiaire
- Question écrite n° 14139 de M. Arnaud Simion
- Date de dépôt : 07/04/2026
- personnes handicapées - École inclusive et reconnaissance des AESH - École inclusive et reconnaissance des AESH
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