127752 résultats trouvés
- Dossier législatif - Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
- Dossier législatif - Garantir à chaque individu un droit d’accès effectif à ses origines
- Dossier législatif - Allocations chômage des travailleurs frontaliers
- Dossier législatif - Identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociaux
- Dossier législatif - Implanter un dispositif de tomographie à émission de positons en Corse
- Dossier législatif - Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique
- Dossier législatif - Rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles privés
- Dossier législatif - Le télétravail frontalier
- Dossier législatif - L'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers
- Texte adopté n° 248 - Résolution relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Allocations chômage des travailleurs frontaliers)
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