127752 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse
- Dossier législatif - Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 17/12/2025
- Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Pêcheur, président du comité d'éthique de la défense, président du comité de suivi du programme de lutte contre les violences sexuelles et sexistes au sein des armées, ancien président du Haut comité d'évaluation de la condition militaire, ancien président de la section de l'administration du Conseil d'État sur la spécificité du statut des militaires (cycle « condition militaire »).
- Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n°2236).
- Nomination de co-rapporteurs sur la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation (n°2172).
- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 09/12/2025
- Discussion générale et examen pour avis, avec délégation au fond, des articles 13, 14, 17, 18, 19, 20 et 24 du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (n° 1641) (M. Romain Daubié, rapporteur pour avis).
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 22/10/2024
- Examen pour avis et vote des crédits des missions « Administration générale et territoriale de l'État » (Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure pour avis), « Sécurités » (M. Éric Pauget, rapporteur pour avis) et « Immigration, asile et intégration » (Mme Laure Miller, rapporteure pour avis).
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à favoriser la parité au sein des exécutifs des intercommunalités
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'adaptation du calendrier scolaire à La Réunion
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part
- Dossier législatif - Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre l'exploitation sexuelle à l'ère de la cyberprostitution
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats