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- Dossier législatif - Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
- Dossier législatif - Instaurer une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs le 2 août
- Dossier législatif - Créer un crime spécifique d’inceste et renforcer la protection des victimes de violences sexuelles incestueuses
- Dossier législatif - Sécurisation de l’économie française et de défense de notre industrie de souveraineté
- Dossier législatif - Intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite
- Dossier législatif - DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d’auditions de la commission sur la condition militaire
- Dossier législatif - Uniformiser les procédures de vacations funéraires
- Dossier législatif - La condition militaire
- Dossier législatif - Représenter la nature en entreprise
- Texte adopté n° 252 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique)
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