127752 résultats trouvés
- Dossier législatif - Adapter la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains à la réalité des territoires ruraux
- Dossier législatif - Renforcer la sécurité des transports collectifs de personnes
- Dossier législatif - Instaurer une commission nationale de réparation des préjudices subis par des mineurs et anciens mineurs placés dans le cadre de leur parcours de protection de l’enfance
- Dossier législatif - Protéger les intérêts stratégiques de la Nation face aux investissements étrangers
- Dossier législatif - Assurer une meilleure sécurité des biens et des personnes sur les sites d’enseignement supérieur
- Dossier législatif - Garantir l’effectivité du congé de représentation au bénéfice des associations représentant les personnes accueillies ou ayant été accueillies en protection de l’enfance
- Dossier législatif - Rendre obligatoire la déclaration d’une nuance politique lors des élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus
- Dossier législatif - Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif
- Dossier législatif - Interdire les salles de consommation à moindre risque et renforcer la prise en charge médicale du sevrage des addictions
- Dossier législatif - Rétablir les règles d’exigibilité de la taxe d’aménagement dans l’intérêt des collectivités locales
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats